Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 9.3
Versions de la disposition

Texte complet
9.3. Afin de permettre une association entre la déclaration d’un lobbyiste d’entreprise ou d’un lobbyiste d’organisation publiée à l’ancien registre et l’espace collectif de son entreprise ou organisation, tous les renseignements requis à cette fin devront être fournis, si exigé.
Décision 2022-09-14, a. 9.3.
En vig.: 2022-10-13
9.3. Afin de permettre une association entre la déclaration d’un lobbyiste d’entreprise ou d’un lobbyiste d’organisation publiée à l’ancien registre et l’espace collectif de son entreprise ou organisation, tous les renseignements requis à cette fin devront être fournis, si exigé.
Décision 2022-09-14, a. 9.3.
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